Conditions Générales de Vente
Entreprise Letiesse
1 Rue Robert Schumann, 37390 Notre-Dame-d’Oé
SIRET : 49968672300028
Email : olivierpeneau@aol.com
1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations de plomberie, chauffage et climatisation réalisées par Entreprise Letiesse auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 – Devis et commandes
Les devis établis par l’entreprise sont valables 30 jours. La commande est définitive après signature du devis et versement de l’acompte prévu. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par le client.
3 – Délais d’exécution
Les délais débutent à compter de la réception de l’acompte et des autorisations nécessaires. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à la force majeure, aux intempéries ou aux pénuries.
4 – Conditions d’exécution des travaux
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux DTU. Le client doit mettre gratuitement à disposition eau, électricité et accès nécessaires. L’entreprise est assurée en responsabilité civile et décennale.
5 – Travaux supplémentaires
Tout travail non prévu au devis initial fera l’objet d’un avenant signé par le client.
6 – Conditions de paiement
Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
7 – Réception des travaux
La réception a lieu dès l’achèvement des travaux, avec ou sans réserves.
8 – Garanties
Garantie décennale conformément à la loi. Garantie biennale pour les éléments dissociables (2 ans). Garantie fabricant selon les conditions du constructeur.
9 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou absence d’entretien.
10 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : olivierpeneau@aol.com.
11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.